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SCI YVETTE

Active
Siren380 841 023SCI75017 PARISCréée le 11 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI YVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1991, identifiée par le SIREN 380 841 023. Elle est domiciliée 5 rue de Logelbach, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SIMON Bellaiche, gérant.

Fiche d'identité de SCI YVETTE

Dénomination
SCI YVETTE
SIREN
380 841 023
SIRET (siège)
380 841 023 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45380841023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 841 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 février 1991
Siège social
5 RUE DE LOGELBACH, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI YVETTE

L'ACQUISITION, L'EMPRUNT EN VUE D'ACQUERIR TOUS BIENS IMMOBILIER, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS .

Finances de SCI YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVETTE

SB

SIMON Bellaiche

Gérant

Anciens dirigeants (1)

G

Guttieres

Gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI YVETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    380 841 023 00027 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 6820A

  • 75008 PARISFermé

    380 841 023 00019 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 702A

  • 75008 PARISFermé

    380 841 023 00035 · ouvert le 26 août 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI YVETTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guttieres, nom d'usage : Bellaiche, Yvette, Gérant partant : Bellaiche, Patrick, nomination de l'Associé gérant : Bellaiche, Simon.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1991

Questions fréquentes sur SCI YVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI YVETTE est 380 841 023. Le SIRET de son siège social est 380 841 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380841023.

Qui dirige SCI YVETTE ?

SCI YVETTE est dirigée par SIMON Bellaiche, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVETTE ?

Le siège social de SCI YVETTE est situé 5 rue de Logelbach, 75017 Paris.

SCI YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVETTE.

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