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SCI YVHER

Active
Siren350 062 113SCI06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 22 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI YVHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 062 113. Elle est domiciliée Port Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOUANAS HERVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI YVHER

Dénomination
SCI YVHER
SIREN
350 062 113
SIRET (siège)
350 062 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40350062113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 062 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 mars 1989
Siège social
PORT FERRAT, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVHER

Acquisition propriété utilisation administration et exploitation par bail location des biens et droits immobiliers

Finances de SCI YVHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVHER

J

JOUANAS HERVE

Gérant

Depuis la création (22 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI YVHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    350 062 113 00013 · ouvert le 22 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YVHER. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVHER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI YVHER

Quel est le numéro SIREN de SCI YVHER ?

Le numéro SIREN de SCI YVHER est 350 062 113. Le SIRET de son siège social est 350 062 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350062113.

Qui dirige SCI YVHER ?

SCI YVHER est dirigée par JOUANAS HERVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVHER ?

Le siège social de SCI YVHER est situé Port Ferrat, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI YVHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVHER.

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