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SCI YVOM

Active
Siren432 973 337SCI88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 05 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI YVOM est une SCI immatriculée le 5 octobre 2000 sous le numéro SIREN 432 973 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des 5e et 15e Bcp, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVAN VIRY, gérant.

Fiche d'identité de SCI YVOM

Dénomination
SCI YVOM
SIREN
432 973 337
SIRET (siège)
432 973 337 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07432973337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 973 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 515 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 2000
Siège social
4 RUE DES 5E ET 15E BCP, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVOM

Acquisition, propriete, administration, location d'immeubles ...

Finances de SCI YVOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVOM

YV

YVAN VIRY

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2000) · 26 ans

Établissements de SCI YVOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    432 973 337 00012 · ouvert le 14 septembre 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI YVOM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01522

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI YVOM

Quel est le numéro SIREN de SCI YVOM ?

Le numéro SIREN de SCI YVOM est 432 973 337. Le SIRET de son siège social est 432 973 337 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07432973337.

Qui dirige SCI YVOM ?

SCI YVOM est dirigée par YVAN VIRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVOM ?

Le siège social de SCI YVOM est situé 4 rue des 5e et 15e Bcp, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

SCI YVOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVOM.

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