SCI YVONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
SCI YVONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 012 075. Elle est domiciliée 7 CHE des fontaines, 74100 Vétraz-Monthoux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Claude Paillasson exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI YVONNE
INSEE- Dénomination
- SCI YVONNE
- SIREN
- 989 012 075
- SIRET (siège)
- 989 012 075 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43989012075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 012 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 2025
- Siège social
- 7 CHE des fontaines, 74100, Vétraz-Monthoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI YVONNE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI YVONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI YVONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI YVONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 Vétraz-MonthouxSiègeActif
989 012 075 00010 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI YVONNE
INPIConformité de SCI YVONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00408
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/00779
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00112
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/14152
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16770
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/16087
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00260
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00919
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/12883
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01297
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01275
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI YVONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-03
- création
Date d'effet : 09 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI YVONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?
Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 989 012 075. Le SIRET de son siège social est 989 012 075 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43989012075.
Qui dirige SCI YVONNE ?
SCI YVONNE est dirigée par Jean-Claude Paillasson, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?
Le siège social de SCI YVONNE est situé 7 CHE des fontaines, 74100 Vétraz-Monthoux.
SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.
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