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SCI YVTP

Active
Siren978 150 928SCI07300 Saint-Barthélemy-le-PlainCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 150 928, SCI YVTP est une SCI créée le 28 juillet 2023. Son siège social est situé 5 A CHE de Chabanet Bas, 07300 Saint-Barthélemy-le-Plain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yvann VERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI YVTP

Dénomination
SCI YVTP
SIREN
978 150 928
SIRET (siège)
978 150 928 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66978150928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 150 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
5 A CHE de Chabanet Bas, 07300, Saint-Barthélemy-le-Plain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVTP

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI YVTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVTP

YV

Yvann VERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

TP

Théo POURRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI YVTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 Saint-Barthélemy-le-PlainSiègeActif

    978 150 928 00015 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI YVTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVTP. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01566

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00385

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVTP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-25

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI YVTP

Quel est le numéro SIREN de SCI YVTP ?

Le numéro SIREN de SCI YVTP est 978 150 928. Le SIRET de son siège social est 978 150 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66978150928.

Qui dirige SCI YVTP ?

SCI YVTP est dirigée par Yvann VERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI YVTP ?

Le siège social de SCI YVTP est situé 5 A CHE de Chabanet Bas, 07300 Saint-Barthélemy-le-Plain.

SCI YVTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVTP.

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