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SCI ZABA

Active
Siren491 843 843Société civile91650 BREUILLETCréée le 13 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZABA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 843 843. Son siège social est situé 1 Pl de l'Eglise, 91650 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALI ZAHIDI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZABA

Dénomination
SCI ZABA
SIREN
491 843 843
SIRET (siège)
491 843 843 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36491843843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 843 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
1 PL DE L'EGLISE, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZABA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ZABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZABA

AB

AICHA BAHOU

Autre

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

AZ

ALI ZAHIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ZABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeActif

    491 843 843 00013 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZABA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/13205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZABA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI ZABA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZABA ?

Le numéro SIREN de SCI ZABA est 491 843 843. Le SIRET de son siège social est 491 843 843 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36491843843.

Qui dirige SCI ZABA ?

SCI ZABA est dirigée par ALI ZAHIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZABA ?

Le siège social de SCI ZABA est situé 1 Pl de l'Eglise, 91650 Breuillet.

SCI ZABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZABA.

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