SCI ZAC DU SANSONNET

Active

Siren853 650 331SCI54300 LunévilleCréée le 05 septembre 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI ZAC DU SANSONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 650 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 ALL du Point du Jour, 54300 Lunéville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE D'ACREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZAC DU SANSONNET

INSEE

Dénomination: SCI ZAC DU SANSONNET
SIREN: 853 650 331
SIRET (siège): 853 650 331 00038
N° TVA intracommunautaire: FR73853650331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 853 650 331
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 septembre 2019
Siège social: 25 ALL du Point du Jour, 54300, Lunéville
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI ZAC DU SANSONNET

Achat, location, vente de biens immobiliers

Finances de SCI ZAC DU SANSONNET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZAC DU SANSONNET

INSEEBODACC

CHRISTOPHE D'ACREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

TIMOTHEE FREMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

Thimothée FREMERY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ZAC DU SANSONNET

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

54300 LunévilleSiègeActif
853 650 331 00038 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B
54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSONFermé
853 650 331 00012 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B
67640 FEGERSHEIMFermé
853 650 331 00020 · ouvert le 03 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAC DU SANSONNET

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 janvier 2023

Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

Acte

Comptes annuels de SCI ZAC DU SANSONNET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAC DU SANSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZAC DU SANSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAC DU SANSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZAC DU SANSONNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAC DU SANSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZAC DU SANSONNET

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 août 2026Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2026-07-21
05 février 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculée le 2023-01-31 · Début d'activité : 2019-09-03
12 septembre 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-05 · Début d'activité : 2019-09-03

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI ZAC DU SANSONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAC DU SANSONNET ?

Le numéro SIREN de SCI ZAC DU SANSONNET est 853 650 331. Le SIRET de son siège social est 853 650 331 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73853650331.

Qui dirige SCI ZAC DU SANSONNET ?

SCI ZAC DU SANSONNET est dirigée par CHRISTOPHE D'ACREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAC DU SANSONNET ?

Le siège social de SCI ZAC DU SANSONNET est situé 25 ALL du Point du Jour, 54300 Lunéville.