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SCI ZACH

Active
Siren519 455 638SCI26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 14 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZACH est une SCI immatriculée le 14 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 455 638. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Condamines, 26740 Montboucher-sur-Jabron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ZACHARIE BROUCHIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ZACH

Dénomination
SCI ZACH
SIREN
519 455 638
SIRET (siège)
519 455 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40519455638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 455 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2010
Siège social
QUA LES CONDAMINES, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZACH

Acquisition et gestion d'immeubles à usage locatif de type habitation, professionnel ou commercial et toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachan à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ZACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZACH

CB

CELIA BOURRY

Autre

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

L

LUZAC

Autre

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

ZB

ZACHARIE BROUCHIER

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ZACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeActif

    519 455 638 00014 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZACH. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI ZACH

Quel est le numéro SIREN de SCI ZACH ?

Le numéro SIREN de SCI ZACH est 519 455 638. Le SIRET de son siège social est 519 455 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519455638.

Qui dirige SCI ZACH ?

SCI ZACH est dirigée par ZACHARIE BROUCHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZACH ?

Le siège social de SCI ZACH est situé Qua les Condamines, 26740 Montboucher-sur-Jabron.

SCI ZACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZACH.

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