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SCI ZAFRA

Active
Siren499 034 676SCI31100 TOULOUSECréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ZAFRA est une SCI immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 034 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Faourette, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISABETH FAURE, autre.

Fiche d'identité de SCI ZAFRA

Dénomination
SCI ZAFRA
SIREN
499 034 676
SIRET (siège)
499 034 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26499034676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 034 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
13 RUE DE LA FAOURETTE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZAFRA

Acquisition d'un bien immobilier sur la commune de Toulouse -

Finances de SCI ZAFRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZAFRA

EF

ELISABETH FAURE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

FM

FRANCK MALET

Autre

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

PM

Paul MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

MM

Marie MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

JM

Jeanne MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ZAFRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    499 034 676 00019 · ouvert le 22 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAFRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI ZAFRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZAFRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAFRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZAFRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI ZAFRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAFRA ?

Le numéro SIREN de SCI ZAFRA est 499 034 676. Le SIRET de son siège social est 499 034 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26499034676.

Qui dirige SCI ZAFRA ?

SCI ZAFRA est dirigée par ELISABETH FAURE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAFRA ?

Le siège social de SCI ZAFRA est situé 13 rue de la Faourette, 31100 Toulouse.

SCI ZAFRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAFRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAFRA.

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