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SCI ZAHRA

Active
Siren502 944 002SCI67470 MOTHERNCréée le 22 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI ZAHRA est une SCI immatriculée le 22 avril 2008 sous le numéro SIREN 502 944 002. Son siège social est situé 22 rue des Coteaux, 67470 Mothern. SCI ZAHRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JAMEL MEZOUAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ZAHRA

Dénomination
SCI ZAHRA
SIREN
502 944 002
SIRET (siège)
502 944 002 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25502944002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 944 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 avril 2008
Siège social
22 RUE DES COTEAUX, 67470, MOTHERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZAHRA

ACQUISITION DETENTION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de SCI ZAHRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ZAHRA

SH

SAMIRA HAMAMI

Autre

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

JM

JAMEL MEZOUAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ZAHRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 MOTHERNSiègeActif

    502 944 002 00018 · ouvert le 04 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAHRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI ZAHRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAHRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAHRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08210

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00545

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09519

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07783

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06577

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08996

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08614

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03847

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00898

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07763

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAHRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ZAHRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-04

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI ZAHRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAHRA ?

Le numéro SIREN de SCI ZAHRA est 502 944 002. Le SIRET de son siège social est 502 944 002 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25502944002.

Qui dirige SCI ZAHRA ?

SCI ZAHRA est dirigée par JAMEL MEZOUAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAHRA ?

Le siège social de SCI ZAHRA est situé 22 rue des Coteaux, 67470 Mothern.

SCI ZAHRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAHRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAHRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAHRA.