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SCI ZAHRA

Active
Siren904 396 074SCI05100 BRIANCONCréée le 20 octobre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 €

SCI ZAHRA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 396 074. Son siège social est situé 4 av de la Republique, 05100 Briancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOUNESS CHEFEG, gérant.

Fiche d'identité de SCI ZAHRA

Dénomination
SCI ZAHRA
SIREN
904 396 074
SIRET (siège)
904 396 074 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70904396074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 396 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 octobre 2021
Siège social
4 AV DE LA REPUBLIQUE, 05100, BRIANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZAHRA

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, et vente de tous biens et droits immobiliers, emprunt de fonds, et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

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Finances de SCI ZAHRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ZAHRA

M

MARGHERITA BRIANCON

Autre

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

YC

YOUNESS CHEFEG

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ZAHRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05100 BRIANCONSiègeActif

    904 396 074 00018 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZAHRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Conformité de SCI ZAHRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAHRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAHRA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08210

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00545

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/12113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09519

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07783

    Désistement partiel
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10940

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06577

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09520

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08996

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/09124

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04953

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00126

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/08588

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03847

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00898

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07763

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZAHRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ZAHRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-04

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI ZAHRA

Quel est le numéro SIREN de SCI ZAHRA ?

Le numéro SIREN de SCI ZAHRA est 904 396 074. Le SIRET de son siège social est 904 396 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70904396074.

Qui dirige SCI ZAHRA ?

SCI ZAHRA est dirigée par YOUNESS CHEFEG, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZAHRA ?

Le siège social de SCI ZAHRA est situé 4 av de la Republique, 05100 Briancon.

SCI ZAHRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZAHRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZAHRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAHRA.