SCI ZAMAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ZAMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2024, identifiée par le SIREN 931 692 859. Son siège social est situé 67 AV Etienne Billières, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Kamrol ZAMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZAMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ZAMAN
- SIREN
- 931 692 859
- SIRET (siège)
- 931 692 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18931692859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 692 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 août 2024
- Siège social
- 67 AV Etienne Billières, 31300, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ZAMAN
l'acquisition, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers,
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Finances de SCI ZAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAMAN
INSEEIFC FOOD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ZAMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 ToulouseSiègeActif
931 692 859 00016 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAMAN
INPIConformité de SCI ZAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAMAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2001 · N° 99-45.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-15.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZAMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-25
- création
Date d'effet : 22 août 2024
Questions fréquentes sur SCI ZAMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ZAMAN est 931 692 859. Le SIRET de son siège social est 931 692 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18931692859.
Qui dirige SCI ZAMAN ?
SCI ZAMAN est dirigée par Kamrol ZAMAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAMAN ?
Le siège social de SCI ZAMAN est situé 67 AV Etienne Billières, 31300 Toulouse.
SCI ZAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAMAN.
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