SCI ZAMORA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZAMORA est une SCI immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 630 746. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Plesse, 22510 Brehand. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMANDINE BIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZAMORA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAMORA
- SIREN
- 912 630 746
- SIRET (siège)
- 912 630 746 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29912630746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 630 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2022
- Siège social
- LD LA PLESSE, 22510, BREHAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAMORA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS, LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE
Finances de SCI ZAMORA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAMORA
INSEEÉtablissements de SCI ZAMORA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 BREHANDSiègeActif
912 630 746 00010 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAMORA
INPIComptes annuels de SCI ZAMORA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAMORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAMORA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAMORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAMORA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 24 mai 2025 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025004710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 février 2025 · N° 22/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/03066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/02569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 22 août 2023 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 16 juillet 2023 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 03 mai 2023 · N° 23/01205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAMORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAMORA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-21 · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 21 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI ZAMORA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAMORA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAMORA est 912 630 746. Le SIRET de son siège social est 912 630 746 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29912630746.
Qui dirige SCI ZAMORA ?
SCI ZAMORA est dirigée par AMANDINE BIENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAMORA ?
Le siège social de SCI ZAMORA est situé Ld la Plesse, 22510 Brehand.
SCI ZAMORA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAMORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAMORA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAMORA.
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