SCI ZAPF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ZAPF est une SCI immatriculée le 6 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 148 621. Son siège social est situé 1017 Rte d'Hazebrouck, 59114 Terdeghem. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUDREY ZINGLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZAPF
INSEE- Dénomination
- SCI ZAPF
- SIREN
- 840 148 621
- SIRET (siège)
- 840 148 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09840148621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 148 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 010 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2018
- Siège social
- 1017 RTE D'HAZEBROUCK, 59114, TERDEGHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAPF
Acquisition d'un bien immobilier et attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes
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Finances de SCI ZAPF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAPF
INSEESOCIETE DU TIRADOU
Autre
Depuis la création (06 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ZAPF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59114 TERDEGHEMSiègeActif
840 148 621 00013 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZAPF
INPIConformité de SCI ZAPF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAPF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAPF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/07815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/04925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/03872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/14307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/08889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAPF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZAPF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-22
- création
Date d'effet : 06 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI ZAPF
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAPF ?
Le numéro SIREN de SCI ZAPF est 840 148 621. Le SIRET de son siège social est 840 148 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840148621.
Qui dirige SCI ZAPF ?
SCI ZAPF est dirigée par AUDREY ZINGLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAPF ?
Le siège social de SCI ZAPF est situé 1017 Rte d'Hazebrouck, 59114 Terdeghem.
SCI ZAPF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAPF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAPF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAPF.
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