SCI ZAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZAPPA est une SCI immatriculée le 3 mars 1999 sous le numéro SIREN 413 203 597. Elle est domiciliée MELIN Melin, 21320 Mont-Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES PAPELARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZAPPA
INSEE- Dénomination
- SCI ZAPPA
- SIREN
- 413 203 597
- SIRET (siège)
- 413 203 597 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79413203597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 203 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 1999
- Siège social
- MELIN Melin, 21320, MONT-SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZAPPA
Gestion immobilière
Finances de SCI ZAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZAPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 1999) · 27 ans
Établissements de SCI ZAPPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21320 MONT-SAINT-JEANSiègeActif
413 203 597 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 6820A
- 92140 CLAMARTFermé
413 203 597 00013 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ZAPPA
INPIComptes annuels de SCI ZAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZAPPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/03771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 novembre 2022 · N° 19/03410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZAPPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI ZAPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZAPPA ?
Le numéro SIREN de SCI ZAPPA est 413 203 597. Le SIRET de son siège social est 413 203 597 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79413203597.
Qui dirige SCI ZAPPA ?
SCI ZAPPA est dirigée par JACQUES PAPELARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZAPPA ?
Le siège social de SCI ZAPPA est situé MELIN Melin, 21320 Mont-Saint-Jean.
SCI ZAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZAPPA.
Entreprises similaires
Même activité à Mont-Saint-Jean