SCI ZARAGOZA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZARAGOZA est une SCI immatriculée le 12 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 088 224. Elle est domiciliée 66 av Jean Rostand Hameau de la Boisiere, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE MARCOZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZARAGOZA
INSEE- Dénomination
- SCI ZARAGOZA
- SIREN
- 518 088 224
- SIRET (siège)
- 518 088 224 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25518088224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 088 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 175 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2009
- Siège social
- 66 AV JEAN ROSTAND HAMEAU DE LA BOISIERE, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZARAGOZA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI ZARAGOZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZARAGOZA
INSEEÉtablissements de SCI ZARAGOZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeActif
518 088 224 00010 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZARAGOZA
INPIComptes annuels de SCI ZARAGOZA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZARAGOZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZARAGOZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZARAGOZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZARAGOZA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025L00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-13.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1996 · N° 93-12.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-11.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZARAGOZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZARAGOZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 12 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI ZARAGOZA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZARAGOZA ?
Le numéro SIREN de SCI ZARAGOZA est 518 088 224. Le SIRET de son siège social est 518 088 224 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25518088224.
Qui dirige SCI ZARAGOZA ?
SCI ZARAGOZA est dirigée par MAURICE MARCOZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZARAGOZA ?
Le siège social de SCI ZARAGOZA est situé 66 av Jean Rostand Hameau de la Boisiere, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
SCI ZARAGOZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZARAGOZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZARAGOZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZARAGOZA.
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