SCI ZEFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZEFF est une SCI immatriculée le 26 février 1982 sous le numéro SIREN 318 436 557. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Balaruc Cd 2, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE JOUGLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZEFF
INSEE- Dénomination
- SCI ZEFF
- SIREN
- 318 436 557
- SIRET (siège)
- 318 436 557 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42318436557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 436 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1982
- Siège social
- RTE DE BALARUC CD 2, 34200, SETE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEFF
ACQUISITION D'UN TERRAIN, CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION DE LOCAUX ET TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER.
Finances de SCI ZEFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEFF
INSEEÉtablissements de SCI ZEFF
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
318 436 557 00025 · ouvert le 31 mai 1978 · NAF 6820B
- 34200 SETEActif
318 436 557 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZEFF
INPIComptes annuels de SCI ZEFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEFF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1982
Questions fréquentes sur SCI ZEFF
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEFF ?
Le numéro SIREN de SCI ZEFF est 318 436 557. Le SIRET de son siège social est 318 436 557 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42318436557.
Qui dirige SCI ZEFF ?
SCI ZEFF est dirigée par MARIE JOUGLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEFF ?
Le siège social de SCI ZEFF est situé Rte de Balaruc Cd 2, 34200 Sete.
SCI ZEFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEFF.
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