SCI ZELMATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 888 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZELMATI est une SCI immatriculée le 3 juin 2011 sous le numéro SIREN 532 755 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JENNIFER ZELMATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZELMATI
INSEE- Dénomination
- SCI ZELMATI
- SIREN
- 532 755 394
- SIRET (siège)
- 532 755 394 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07532755394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 755 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 888 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2011
- Siège social
- 79 BD CHARLES DE GAULLE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZELMATI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ZELMATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZELMATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ZELMATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
532 755 394 00014 · ouvert le 23 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZELMATI
INPIComptes annuels de SCI ZELMATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZELMATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZELMATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZELMATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZELMATI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026R00401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 17/11750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/05637
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/08441
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an)
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 février 2024 · N° 14/13323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 15/09371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZELMATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZELMATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-23
- création
Date d'effet : 03 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI ZELMATI
Quel est le numéro SIREN de SCI ZELMATI ?
Le numéro SIREN de SCI ZELMATI est 532 755 394. Le SIRET de son siège social est 532 755 394 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07532755394.
Qui dirige SCI ZELMATI ?
SCI ZELMATI est dirigée par JENNIFER ZELMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZELMATI ?
Le siège social de SCI ZELMATI est situé 79 bd Charles de Gaulle, 92700 Colombes.
SCI ZELMATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZELMATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZELMATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZELMATI.
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