SCI ZEMMOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI ZEMMOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 034 914. Elle est domiciliée 223 rue de Bercy, 75012 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE ZEMMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZEMMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI ZEMMOUR
- SIREN
- 483 034 914
- SIRET (siège)
- 483 034 914 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26483034914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 034 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2005
- Siège social
- 223 RUE DE BERCY, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEMMOUR
LA PROPRIETE, LA GESTIN ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
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Finances de SCI ZEMMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEMMOUR
INSEEÉtablissements de SCI ZEMMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
483 034 914 00018 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEMMOUR
INPIConformité de SCI ZEMMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEMMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEMMOUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/11427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/05600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L05694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025L05691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 août 2025 · N° 2025042835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 12 août 2025 · N° 2025042377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° J2025000329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025008848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEMMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZEMMOUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI ZEMMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEMMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI ZEMMOUR est 483 034 914. Le SIRET de son siège social est 483 034 914 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483034914.
Qui dirige SCI ZEMMOUR ?
SCI ZEMMOUR est dirigée par SERGE ZEMMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEMMOUR ?
Le siège social de SCI ZEMMOUR est situé 223 rue de Bercy, 75012 Paris.
SCI ZEMMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEMMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEMMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEMMOUR.
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