SCI ZEPHYR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 360 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 686 611, SCI ZEPHYR est une SCI créée le 13 janvier 2026. Elle est domiciliée 35 RUE de l'Industrie, 71100 Chalon-sur-Saône. SCI ZEPHYR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Anne BILLOUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZEPHYR
INSEE- Dénomination
- SCI ZEPHYR
- SIREN
- 999 686 611
- SIRET (siège)
- 999 686 611 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71999686611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 686 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2026
- Siège social
- 35 RUE de l'Industrie, 71100, Chalon-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ZEPHYR
L'acquisition, l'administration et la gestion, l'emprunt, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles.
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Finances de SCI ZEPHYR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEPHYR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI ZEPHYR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif
999 686 611 00016 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZEPHYR
INPIConformité de SCI ZEPHYR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEPHYR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEPHYR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00241
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025R00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/15597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2021F00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03391
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00709
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/07753
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02209
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 16/08481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEPHYR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZEPHYR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-13 · Début d'activité : 2025-12-18
- création
Date d'effet : 13 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI ZEPHYR
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEPHYR ?
Le numéro SIREN de SCI ZEPHYR est 999 686 611. Le SIRET de son siège social est 999 686 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71999686611.
Qui dirige SCI ZEPHYR ?
SCI ZEPHYR est dirigée par Anne BILLOUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEPHYR ?
Le siège social de SCI ZEPHYR est situé 35 RUE de l'Industrie, 71100 Chalon-sur-Saône.
SCI ZEPHYR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEPHYR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEPHYR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEPHYR.
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