SCI ZERBIB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 026 238, SCI ZERBIB est une SCI créée le 18 janvier 2024. Son siège social est situé 16 RUE des Bruyères, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Frederic ZERBIB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZERBIB
INSEE- Dénomination
- SCI ZERBIB
- SIREN
- 983 026 238
- SIRET (siège)
- 983 026 238 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45983026238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 026 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2024
- Siège social
- 16 RUE des Bruyères, 93260, Les Lilas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZERBIB
- La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI ZERBIB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZERBIB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI ZERBIB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 Les LilasSiègeActif
983 026 238 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZERBIB
INPIComptes annuels de SCI ZERBIB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERBIB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZERBIB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERBIB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZERBIB. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03646
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05217
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04891
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/02503
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00482
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/00128
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2021 · N° 19-83.707
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Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-85.947
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-86.955
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-85.091
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-84.304
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 16-86.240
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Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-80.557
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-81.929
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-87.071
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Décision du 20 octobre 2020 · N° 19-84.754
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-84.301
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-82.263
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Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-84.619
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-86.491
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-85.542
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Décision du 29 janvier 2020 · N° 17-83.577
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Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-86.714
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-85.535
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-81.756
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 19-86.309
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-86.781
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.066
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-82.683
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-84.144
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-83.484
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.040
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-82.430
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.067
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-81.980
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-84.108
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Décision du 07 août 2019 · N° 18-87.174
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.779
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Décision du 26 juin 2019 · N° 19-82.974
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.411
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Décision du 29 mai 2019 · N° 19-82.203
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-87.107
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Décision du 29 mai 2019 · N° 18-86.651
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-84.494
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-86.991
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Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.125
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Décision du 03 avril 2019 · N° 19-80.342
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.246
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-85.664
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Décision du 20 mars 2019 · N° 18-87.245
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-86.559
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-81.046
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-86.966
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-84.924
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 15-82.333
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-83.417
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-82.534
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-80.089
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Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-87.424
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 18-80.834
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-90.019
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.067
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.189
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-85.268
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-81.800
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Décision du 12 septembre 2018 · N° 18-81.040
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Décision du 22 août 2018 · N° 18-80.848
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Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-90.017
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Décision du 27 juin 2018 · N° 18-80.069
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-84.280
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Décision du 13 juin 2018 · N° 18-82.153
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Décision du 30 mai 2018 · N° 18-82.798
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Décision du 30 mai 2018 · N° 18-81.697
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Décision du 30 mai 2018 · N° 17-82.772
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-81.151
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-83.584
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.909
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.467
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Décision du 16 mai 2018 · N° 17-84.466
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Décision du 16 mai 2018 · N° 16-87.724
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-87.534
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-83.984
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.669
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.085
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.912
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Décision du 05 avril 2018 · N° 16-87.169
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Décision du 05 avril 2018 · N° 18-81.528
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-81.011
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-80.058
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-87.296
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-84.395
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Décision du 21 mars 2018 · N° 17-81.954
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Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
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Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-81.488
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Décision du 14 février 2018 · N° 17-81.442
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-81.408
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-84.031
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-86.483
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-83.612
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-82.836
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-80.533
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-86.313
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.235
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-86.114
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.974
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-80.216
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-83.549
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-86.475
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-86.791
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-83.724
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Décision du 18 juillet 2017 · N° 15-86.153
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.828
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.603
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.797
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.039
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-87.658
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-90.010
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-81.113
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Décision du 14 juin 2017 · N° 16-84.609
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Décision du 31 mai 2017 · N° 15-82.159
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Décision du 31 mai 2017 · N° 16-86.872
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Décision du 04 mai 2017 · N° 17-81.153
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-82.000
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.679
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-81.452
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Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.091
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16-82.484
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.434
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-80.050
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Décision du 22 mars 2017 · N° 16-83.928
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Décision du 15 mars 2017 · N° 16-80.801
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-82.047
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-86.666
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Décision du 22 février 2017 · N° 14-82.526
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-82.952
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-82.412
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Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-80.164
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Décision du 09 janvier 2017 · N° 16-70.010
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-83.706
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Décision du 28 septembre 2016 · N° 16-83.685
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-83.287
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-83.285
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-81.190
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-81.435
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-80.274
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-85.759
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Décision du 29 juin 2016 · N° 16-80.098
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Décision du 29 juin 2016 · N° 15-87.290
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Décision du 01 juin 2016 · N° 14-87.173
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Décision du 01 juin 2016 · N° 16-81.803
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Décision du 01 juin 2016 · N° 16-81.799
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-10.125
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Aucune mention de SCI ZERBIB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZERBIB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-18 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI ZERBIB
Quel est le numéro SIREN de SCI ZERBIB ?
Le numéro SIREN de SCI ZERBIB est 983 026 238. Le SIRET de son siège social est 983 026 238 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45983026238.
Qui dirige SCI ZERBIB ?
SCI ZERBIB est dirigée par Frederic ZERBIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZERBIB ?
Le siège social de SCI ZERBIB est situé 16 RUE des Bruyères, 93260 Les Lilas.
SCI ZERBIB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZERBIB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZERBIB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERBIB.
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