SCI ZEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 257 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZEUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 232 022. Son siège social est situé 358 av Sainte-Marguerite, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DEVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZEUS
INSEE- Dénomination
- SCI ZEUS
- SIREN
- 482 232 022
- SIRET (siège)
- 482 232 022 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54482232022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 232 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 257 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 mai 2005
- Siège social
- 358 AV SAINTE-MARGUERITE, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEUS
Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ZEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEUS
INSEEÉtablissements de SCI ZEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
482 232 022 00012 · ouvert le 21 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZEUS
INPIComptes annuels de SCI ZEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEUS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2024016865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2024016865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05544
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 28 avril 2023 · N° 20/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-17.899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mai 2020 · N° 18/04282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 16-28.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 16-13.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-21.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 octobre 2016 · N° 16/01506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 mai 2015 · N° 14/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/09499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/13666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI ZEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEUS ?
Le numéro SIREN de SCI ZEUS est 482 232 022. Le SIRET de son siège social est 482 232 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54482232022.
Qui dirige SCI ZEUS ?
SCI ZEUS est dirigée par DANIEL DEVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEUS ?
Le siège social de SCI ZEUS est situé 358 av Sainte-Marguerite, 06200 Nice.
SCI ZEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEUS.
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