SCI ZEYNEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZEYNEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 123 192. Elle est domiciliée 44 bd des Allies, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ZEYNEP OZYUREK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZEYNEP
INSEE- Dénomination
- SCI ZEYNEP
- SIREN
- 792 123 192
- SIRET (siège)
- 792 123 192 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53792123192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 123 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- 44 BD DES ALLIES, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZEYNEP
Acquisition de biens immobiliers à usage d'habitation
Finances de SCI ZEYNEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZEYNEP
INSEEÉtablissements de SCI ZEYNEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
792 123 192 00017 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZEYNEP
INPIComptes annuels de SCI ZEYNEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZEYNEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZEYNEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZEYNEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZEYNEP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/01385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-17.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZEYNEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZEYNEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ZEYNEP
Quel est le numéro SIREN de SCI ZEYNEP ?
Le numéro SIREN de SCI ZEYNEP est 792 123 192. Le SIRET de son siège social est 792 123 192 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53792123192.
Qui dirige SCI ZEYNEP ?
SCI ZEYNEP est dirigée par ZEYNEP OZYUREK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZEYNEP ?
Le siège social de SCI ZEYNEP est situé 44 bd des Allies, 68100 Mulhouse.
SCI ZEYNEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZEYNEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZEYNEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZEYNEP.
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