SCI ZHANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI ZHANG est une SCI immatriculée le 12 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 071 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 L Ill Domaine, 67400 Illkirch Graffenstaden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI ZHANG
INSEE- Dénomination
- SCI ZHANG
- SIREN
- 812 071 959
- SIRET (siège)
- 812 071 959 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70812071959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 071 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2015
- Siège social
- 12 L ILL DOMAINE, 67400, ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZHANG
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI ZHANG
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI ZHANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADENSiègeActif
812 071 959 00017 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZHANG
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ZHANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZHANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZHANG. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01542
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/05611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F00579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00309
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/55086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/51835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.011
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2001 · N° 00-50.022
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 1998 · N° 97-85.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZHANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZHANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ZHANG
Quel est le numéro SIREN de SCI ZHANG ?
Le numéro SIREN de SCI ZHANG est 812 071 959. Le SIRET de son siège social est 812 071 959 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812071959.
Où se situe le siège social de SCI ZHANG ?
Le siège social de SCI ZHANG est situé 12 L Ill Domaine, 67400 Illkirch Graffenstaden.
SCI ZHANG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZHANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZHANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZHANG.
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