SCI ZINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 525 366, SCI ZINA est une SCI créée le 25 juin 2002. Elle est domiciliée 40 Che du Charbonnier, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHARIB MISSAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZINA
INSEE- Dénomination
- SCI ZINA
- SIREN
- 442 525 366
- SIRET (siège)
- 442 525 366 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR63442525366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 525 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2002
- Siège social
- 40 CHE DU CHARBONNIER, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZINA
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel et commercial.
Finances de SCI ZINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZINA
INSEEÉtablissements de SCI ZINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
442 525 366 00021 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
- 69008 LYONFermé
442 525 366 00013 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ZINA
INPIComptes annuels de SCI ZINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026P00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025R00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 30 juin 2020 · N° 17/07462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-86.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 16-86.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2000 · N° 99-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-20.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 93-44.981
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-20.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-44.944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI ZINA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZINA ?
Le numéro SIREN de SCI ZINA est 442 525 366. Le SIRET de son siège social est 442 525 366 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442525366.
Qui dirige SCI ZINA ?
SCI ZINA est dirigée par GHARIB MISSAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZINA ?
Le siège social de SCI ZINA est situé 40 Che du Charbonnier, 69200 Venissieux.
SCI ZINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZINA.
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