SCI ZINSIGNOTTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ZINSIGNOTTES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 932 945. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Godins, 57420 Pommerieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE ZINS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZINSIGNOTTES
INSEE- Dénomination
- SCI ZINSIGNOTTES
- SIREN
- 788 932 945
- SIRET (siège)
- 788 932 945 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11788932945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 932 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2012
- Siège social
- 5 RUE DES GODINS, 57420, POMMERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZINSIGNOTTES
Acquisition, gestion et Administation par location ou autre de biens immobiliers
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Finances de SCI ZINSIGNOTTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZINSIGNOTTES
INSEEÉtablissements de SCI ZINSIGNOTTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 POMMERIEUXSiègeActif
788 932 945 00017 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZINSIGNOTTES
INPIComptes annuels de SCI ZINSIGNOTTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZINSIGNOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZINSIGNOTTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZINSIGNOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZINSIGNOTTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZINSIGNOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZINSIGNOTTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-11
- création
Date d'effet : 23 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ZINSIGNOTTES
Quel est le numéro SIREN de SCI ZINSIGNOTTES ?
Le numéro SIREN de SCI ZINSIGNOTTES est 788 932 945. Le SIRET de son siège social est 788 932 945 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11788932945.
Qui dirige SCI ZINSIGNOTTES ?
SCI ZINSIGNOTTES est dirigée par SERGE ZINS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZINSIGNOTTES ?
Le siège social de SCI ZINSIGNOTTES est situé 5 rue des Godins, 57420 Pommerieux.
SCI ZINSIGNOTTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZINSIGNOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZINSIGNOTTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZINSIGNOTTES.
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