SCI ZOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZOCA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 929 770. Elle est domiciliée 1 Imp des Sources, 66170 Millas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLOTTE PEJOUAN, autre.
Fiche d'identité de SCI ZOCA
INSEE- Dénomination
- SCI ZOCA
- SIREN
- 891 929 770
- SIRET (siège)
- 891 929 770 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90891929770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 929 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 1 IMP DES SOURCES, 66170, MILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZOCA
Acquisition en état en futur état d'achèvement, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location, la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ZOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZOCA
INSEEÉtablissements de SCI ZOCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66170 MILLASSiègeActif
891 929 770 00016 · ouvert le 26 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZOCA
INPIComptes annuels de SCI ZOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZOCA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-12.704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 14 août 2024 · N° 24/05268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/00644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZOCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-26
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI ZOCA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZOCA ?
Le numéro SIREN de SCI ZOCA est 891 929 770. Le SIRET de son siège social est 891 929 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90891929770.
Qui dirige SCI ZOCA ?
SCI ZOCA est dirigée par CHARLOTTE PEJOUAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZOCA ?
Le siège social de SCI ZOCA est situé 1 Imp des Sources, 66170 Millas.
SCI ZOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZOCA.
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