SCI ZOLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 130 k€
SCI ZOLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 196 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 rue Emile Zola, 62000 Arras. SCI ZOLA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BOULOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZOLA
INSEE- Dénomination
- SCI ZOLA
- SIREN
- 389 196 924
- SIRET (siège)
- 389 196 924 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38389196924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 196 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 343,91 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 1992
- Siège social
- 88 RUE EMILE ZOLA, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZOLA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI ZOLA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZOLA
INSEEÉtablissements de SCI ZOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
389 196 924 00010 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ZOLA
INPIConformité de SCI ZOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZOLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09156
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03648
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Tribunal judiciaire, m1.S2 Proc.Coll.Civ.Agri
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02049
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00680
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00359
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ZOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZOLA ?
Le numéro SIREN de SCI ZOLA est 389 196 924. Le SIRET de son siège social est 389 196 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389196924.
Qui dirige SCI ZOLA ?
SCI ZOLA est dirigée par DOMINIQUE BOULOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ZOLA ?
Le siège social de SCI ZOLA est situé 88 rue Emile Zola, 62000 Arras.
SCI ZOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZOLA.
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