SCI ZOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 526 780, SCI ZOLA est une SCI créée le 13 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Les Maisons Dans la Colline, 62150 Rebreuve-Ranchicourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CELINE MORTEVEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZOLA
INSEE- Dénomination
- SCI ZOLA
- SIREN
- 489 526 780
- SIRET (siège)
- 489 526 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489526780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 526 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2006
- Siège social
- 12 LES MAISONS DANS LA COLLINE, 62150, REBREUVE-RANCHICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZOLA
ACQUISITION GESTION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL A L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL
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Finances de SCI ZOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZOLA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ZOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62150 REBREUVE-RANCHICOURTSiègeActif
489 526 780 00015 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZOLA
INPIConformité de SCI ZOLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZOLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZOLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/09156
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03648
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00793
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02049
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZOLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ZOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZOLA ?
Le numéro SIREN de SCI ZOLA est 489 526 780. Le SIRET de son siège social est 489 526 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489526780.
Qui dirige SCI ZOLA ?
SCI ZOLA est dirigée par CELINE MORTEVEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZOLA ?
Le siège social de SCI ZOLA est situé 12 Les Maisons Dans la Colline, 62150 Rebreuve-Ranchicourt.
SCI ZOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZOLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZOLA.
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