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SCI ZONE 51

Active
Siren511 714 040SCI39160 LES TROIS-CHATEAUXCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ZONE 51 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 714 040. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Eglise, 39160 Les Trois-Chateaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES CHAUMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ZONE 51

Dénomination
SCI ZONE 51
SIREN
511 714 040
SIRET (siège)
511 714 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53511714040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 714 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
RUE DE L EGLISE, 39160, LES TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ZONE 51

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI ZONE 51

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZONE 51

GC

GILLES CHAUMONT

Gérant

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

JC

JONATHAN CHAUMONT

Autre

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

VI

VALERIE ILLANDI

Autre

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ZONE 51

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39160 LES TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    511 714 040 00017 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZONE 51

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ZONE 51

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONE 51. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZONE 51

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONE 51. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ZONE 51. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZONE 51 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZONE 51

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-03

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI ZONE 51

Quel est le numéro SIREN de SCI ZONE 51 ?

Le numéro SIREN de SCI ZONE 51 est 511 714 040. Le SIRET de son siège social est 511 714 040 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53511714040.

Qui dirige SCI ZONE 51 ?

SCI ZONE 51 est dirigée par GILLES CHAUMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZONE 51 ?

Le siège social de SCI ZONE 51 est situé rue de l Eglise, 39160 Les Trois-Chateaux.

SCI ZONE 51 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZONE 51 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZONE 51 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONE 51.

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