CheckersProcédures

SCI ZONE LIBRE

Active
Siren482 114 485654069270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 13 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 114 485, SCI ZONE LIBRE est une 6540 créée le 13 juin 2005. Elle est domiciliée 525 rue du Content, 69270 Fontaines-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENCE BONNET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ZONE LIBRE

Dénomination
SCI ZONE LIBRE
SIREN
482 114 485
SIRET (siège)
482 114 485 00022
N° TVA intracommunautaire
FR38482114485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 114 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2005
Siège social
525 RUE DU CONTENT, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ZONE LIBRE

Propriété, gestion et location de biens immobiliers.

Finances de SCI ZONE LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZONE LIBRE

FB

FLORENCE BONNET

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

JD

JEROME de MOURGUES

Autre

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI ZONE LIBRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    482 114 485 00022 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    482 114 485 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZONE LIBRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZONE LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONE LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZONE LIBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONE LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ZONE LIBRE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZONE LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZONE LIBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI ZONE LIBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ZONE LIBRE ?

Le numéro SIREN de SCI ZONE LIBRE est 482 114 485. Le SIRET de son siège social est 482 114 485 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482114485.

Qui dirige SCI ZONE LIBRE ?

SCI ZONE LIBRE est dirigée par FLORENCE BONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZONE LIBRE ?

Le siège social de SCI ZONE LIBRE est situé 525 rue du Content, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI ZONE LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZONE LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZONE LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONE LIBRE.

Entreprises similaires

Même activité à Fontaines-Saint-Martin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fontaines-Saint-Martin

Entreprises du même secteur à Fontaines-Saint-Martin

Entreprises à Fontaines-Saint-Martin

Toutes les entreprises à Fontaines-Saint-Martin