SCI ZONE ROUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 266 986, SCI ZONE ROUGE est une SCI créée le 3 janvier 2020. Elle est domiciliée Le Rouge, 47510 Foulayronnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HEITOR GONDAR RODRIGUES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZONE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCI ZONE ROUGE
- SIREN
- 880 266 986
- SIRET (siège)
- 880 266 986 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26880266986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 266 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2020
- Siège social
- LE ROUGE, 47510, FOULAYRONNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZONE ROUGE
La société a pour objet: l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations immobilières pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ZONE ROUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZONE ROUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ZONE ROUGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47510 FOULAYRONNESSiègeActif
880 266 986 00020 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
880 266 986 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZONE ROUGE
INPIComptes annuels de SCI ZONE ROUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZONE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZONE ROUGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 18/02458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/02847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/16913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2019 · N° 18/26775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 septembre 2017 · N° 15/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-24.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZONE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZONE ROUGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI ZONE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ZONE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCI ZONE ROUGE est 880 266 986. Le SIRET de son siège social est 880 266 986 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26880266986.
Qui dirige SCI ZONE ROUGE ?
SCI ZONE ROUGE est dirigée par HEITOR GONDAR RODRIGUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZONE ROUGE ?
Le siège social de SCI ZONE ROUGE est situé Le Rouge, 47510 Foulayronnes.
SCI ZONE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZONE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZONE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONE ROUGE.
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