SCI ZONE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZONE SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 231 385. Son siège social est situé 115 A CHE des Vignes, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZONE SUD
INSEE- Dénomination
- SCI ZONE SUD
- SIREN
- 451 231 385
- SIRET (siège)
- 451 231 385 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94451231385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 231 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 115 A CHE des Vignes, 26260, Charmes-sur-l'Herbasse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZONE SUD
Gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI ZONE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZONE SUD
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZONE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26260 Charmes-sur-l'HerbasseSiègeActif
451 231 385 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 26190 Saint-Jean-en-RoyansFermé
451 231 385 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZONE SUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ZONE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZONE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZONE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZONE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZONE SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZONE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZONE SUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MARCHAND CORINE FRANCOISE JOSETTE nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
MARCHAND Jean-Claude Jospeh Constant nom d'usage : MARCHAND n'est plus gérant. MARCHAND Jean-Philippe Claude nom d'usage : MARCHAND devient gérant. MARCHAND CORINE FRANCOISE JOSETTE nom d'usage : MARCHAND devient gérant
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI ZONE SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ZONE SUD ?
Le numéro SIREN de SCI ZONE SUD est 451 231 385. Le SIRET de son siège social est 451 231 385 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451231385.
Qui dirige SCI ZONE SUD ?
SCI ZONE SUD est dirigée par CORINE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZONE SUD ?
Le siège social de SCI ZONE SUD est situé 115 A CHE des Vignes, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.
SCI ZONE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZONE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZONE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZONE SUD.
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