SCI ZOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 873 393. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de la Batheuse, 25120 Maiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MARNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ZOYA
INSEE- Dénomination
- SCI ZOYA
- SIREN
- 492 873 393
- SIRET (siège)
- 492 873 393 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12492873393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 873 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2006
- Siège social
- 19 RUE DE LA BATHEUSE, 25120, MAICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZOYA
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de SCI ZOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZOYA
INSEEÉtablissements de SCI ZOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25120 MAICHESiègeActif
492 873 393 00010 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZOYA
INPIComptes annuels de SCI ZOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F01242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZOYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ZOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZOYA ?
Le numéro SIREN de SCI ZOYA est 492 873 393. Le SIRET de son siège social est 492 873 393 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492873393.
Qui dirige SCI ZOYA ?
SCI ZOYA est dirigée par JEAN MARNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZOYA ?
Le siège social de SCI ZOYA est situé 19 rue de la Batheuse, 25120 Maiche.
SCI ZOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZOYA.
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