SCI ZWILLER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,98 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 822 211, SCI ZWILLER est une SCI créée le 16 octobre 1985. Son siège social est situé 13 av de Strasbourg, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AHMED SABWAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ZWILLER
INSEE- Dénomination
- SCI ZWILLER
- SIREN
- 333 822 211
- SIRET (siège)
- 333 822 211 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39333822211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 822 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 1985
- Siège social
- 13 AV DE STRASBOURG, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZWILLER
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ZWILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZWILLER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de juin 2011 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ZWILLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
333 822 211 00020 · ouvert le 16 octobre 1985 · NAF 6820B
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMFermé
333 822 211 00012 · ouvert le 18 septembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZWILLER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ZWILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZWILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZWILLER. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04921
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Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003909
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Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005682
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Décision du 23 janvier 2020 · N° 19/02283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZWILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZWILLER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 1985
Questions fréquentes sur SCI ZWILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI ZWILLER ?
Le numéro SIREN de SCI ZWILLER est 333 822 211. Le SIRET de son siège social est 333 822 211 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39333822211.
Qui dirige SCI ZWILLER ?
SCI ZWILLER est dirigée par AHMED SABWAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZWILLER ?
Le siège social de SCI ZWILLER est situé 13 av de Strasbourg, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI ZWILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZWILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZWILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZWILLER.
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