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SCIC VENET

Active
Siren450 993 480SA56000 VANNESCréée le 25 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 993 480, SCIC VENET est une SA créée le 25 novembre 2003. Elle est domiciliée rue Henri Becquerel batiment Piren, 56000 Vannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 853K.

Fiche d'identité de SCIC VENET

Dénomination
SCIC VENET
SIREN
450 993 480
SIRET (siège)
450 993 480 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08450993480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 993 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre SA coopérative à CA
Code NAF / APE
853K
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
RUE HENRI BECQUEREL BATIMENT PIREN, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCIC VENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIC VENET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCIC VENET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeFermé

    450 993 480 00018 · ouvert le 25 novembre 2003 · NAF 741J

  • 56890 SAINT-AVEFermé

    450 993 480 00026 · ouvert le 09 février 2004 · NAF 853K

Documents juridiques de SCIC VENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCIC VENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIC VENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIC VENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIC VENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIC VENET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIC VENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIC VENET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCIC VENET

Quel est le numéro SIREN de SCIC VENET ?

Le numéro SIREN de SCIC VENET est 450 993 480. Le SIRET de son siège social est 450 993 480 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450993480.

Où se situe le siège social de SCIC VENET ?

Le siège social de SCIC VENET est situé rue Henri Becquerel batiment Piren, 56000 Vannes.

SCIC VENET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIC VENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIC VENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIC VENET.

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