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SCID 4 A

Active
Siren452 809 759SCI74000 ANNECYCréée le 30 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCID 4 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 809 759. Son siège social est situé 20 bd du Lycee Business Center, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CHOUMITZKY, autre.

Fiche d'identité de SCID 4 A

Dénomination
SCID 4 A
SIREN
452 809 759
SIRET (siège)
452 809 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64452809759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 809 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2004
Siège social
20 BD DU LYCEE BUSINESS CENTER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCID 4 A

L'acquisition et l'exploitation de tous immeubles.

Finances de SCID 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCID 4 A

OC

OLIVIER CHOUMITZKY

Autre

JS

JEAN-LOUIS SEGUINARD

Autre

Établissements de SCID 4 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    452 809 759 00015 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCID 4 A

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCID 4 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCID 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCID 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCID 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCID 4 A. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCID 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCID 4 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAIX Philippe nom d'usage : CHAIX n'est plus gérant. LE CHATELIER Marc nom d'usage : LE CHATELIER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2004

Questions fréquentes sur SCID 4 A

Quel est le numéro SIREN de SCID 4 A ?

Le numéro SIREN de SCID 4 A est 452 809 759. Le SIRET de son siège social est 452 809 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64452809759.

Qui dirige SCID 4 A ?

SCID 4 A est dirigée par OLIVIER CHOUMITZKY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCID 4 A ?

Le siège social de SCID 4 A est situé 20 bd du Lycee Business Center, 74000 Annecy.

SCID 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCID 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCID 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCID 4 A.

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