SCID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCID est une SAS immatriculée le 31 mars 2016 sous le numéro SIREN 819 411 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 494 Rte de Suze, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par LUC DEGRUGILLIER, président de sas.
Fiche d'identité de SCID
INSEE- Dénomination
- SCID
- SIREN
- 819 411 505
- SIRET (siège)
- 819 411 505 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96819411505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 411 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- 494 RTE DE SUZE, 84290, SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCID
Marchand de biens, conseils, travaux de rénovation et construction, location immobilière
Finances de SCID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCID
INSEEÉtablissements de SCID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNESSiègeActif
819 411 505 00020 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 6810Z
- 34080 MONTPELLIERFermé
819 411 505 00012 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCID
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCID. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 2è A - R.J
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/81217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/09992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-20.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24-20.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24-20.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24-20.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24-20.882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24-20.853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24-60.174
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 18 juin 2024 · N° 24-60.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/01686
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-21.879
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2021 · N° 21-40.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.258
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2021 · N° 21-40.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-13.212
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-60.274
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCID
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculée le 2023-09-05 · Début d'activité : 2023-08-18
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-31 · Début d'activité : 2016-03-24
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur SCID
Quel est le numéro SIREN de SCID ?
Le numéro SIREN de SCID est 819 411 505. Le SIRET de son siège social est 819 411 505 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96819411505.
Qui dirige SCID ?
SCID est dirigée par LUC DEGRUGILLIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SCID ?
Le siège social de SCID est situé 494 Rte de Suze, 84290 Sainte-Cecile-les-Vignes.
SCID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCID.
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