SCIDU MOIGNAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCIDU MOIGNAN est une SCI immatriculée le 18 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 609 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 Rte du Moignan, 76430 Etainhus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LELCERC, gérant.
Fiche d'identité de SCIDU MOIGNAN
INSEE- Dénomination
- SCIDU MOIGNAN
- SIREN
- 813 609 674
- SIRET (siège)
- 813 609 674 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89813609674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 609 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2015
- Siège social
- 321 RTE DU MOIGNAN, 76430, ETAINHUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIDU MOIGNAN
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCIDU MOIGNAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIDU MOIGNAN
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (2)
LELCERC Jean-Claude Maurice Denis nom d'usage · de juillet 2021 à octobre 2025
Chantal, Micheline, Huguette né COUFOURIER LECLERC
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCIDU MOIGNAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76430 ETAINHUSSiègeFermé
813 609 674 00011 · ouvert le 16 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIDU MOIGNAN
INPIComptes annuels de SCIDU MOIGNAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIDU MOIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIDU MOIGNAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIDU MOIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIDU MOIGNAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIDU MOIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIDU MOIGNAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
COUFOURIER Chantal Micheline Huguette nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. COUFOURIER Chantal Micheline Huguette nom d'usage : LECLERC devient liquidateur. LELCERC Jean-Claude Maurice Denis nom d'usage : LELCERC n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
LELCERC Jean-Claude Maurice Denis nom d'usage : LELCERC devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-18 · Début d'activité : 2015-09-16
- création
Date d'effet : 18 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCIDU MOIGNAN
Quel est le numéro SIREN de SCIDU MOIGNAN ?
Le numéro SIREN de SCIDU MOIGNAN est 813 609 674. Le SIRET de son siège social est 813 609 674 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89813609674.
Qui dirige SCIDU MOIGNAN ?
SCIDU MOIGNAN est dirigée par JEAN-CLAUDE LELCERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCIDU MOIGNAN ?
Le siège social de SCIDU MOIGNAN est situé 321 Rte du Moignan, 76430 Etainhus.
SCIDU MOIGNAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIDU MOIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIDU MOIGNAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIDU MOIGNAN.
Entreprises similaires
Même activité à Etainhus