SCIENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 466 871, SCIENCE est une SCI créée le 3 février 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Jacquard batiment B, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIEN HENRYON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCIENCE
INSEE- Dénomination
- SCIENCE
- SIREN
- 827 466 871
- SIRET (siège)
- 827 466 871 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR02827466871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 466 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2017
- Siège social
- 10 RUE JACQUARD BATIMENT B, 69680, CHASSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCIENCE
Objet social de SCIENCE
Acquisition de biens et droits immobiliers ; propriété, administration, exploitation et disposition de ses biens et droits immobiliers
Finances de SCIENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIENCE
INSEEACTIVATION
Autre
Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCIENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69680 CHASSIEUSiègeActif
827 466 871 00023 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B
- 69100 VILLEURBANNEFermé
827 466 871 00015 · ouvert le 31 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCIENCE
INPIComptes annuels de SCIENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIENCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 03 août 2026 · N° 2025RG02077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20092
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/09344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04987
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025F01283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-14.680
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/82032
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025005098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025002476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026L00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 09 février 2026 · N° 21/03848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 21 janvier 2026 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/57556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/08965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/08429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/06345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03530
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025056082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025038230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/03303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/11362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-10.535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 20/01909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 21/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 04 mars 2025 · N° 2023F01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02194
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/04444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 13 février 2025 · N° 2025L00001
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/11121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 février 2025 · N° 21/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 janvier 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/01476
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/54201
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-15.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/13170
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/09047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 mai 2024 · N° 18/06653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/09062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/04958
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIENCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Questions fréquentes sur SCIENCE
Quel est le numéro SIREN de SCIENCE ?
Le numéro SIREN de SCIENCE est 827 466 871. Le SIRET de son siège social est 827 466 871 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02827466871.
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