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SCII A ET B

Active
Siren402 282 586SCI31500 TOULOUSECréée le 26 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 282 586, SCII A ET B est une SCI créée le 26 septembre 1995. Elle est domiciliée 16 rue de Montsegur, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD AZIZA, gérant.

Fiche d'identité de SCII A ET B

Dénomination
SCII A ET B
SIREN
402 282 586
SIRET (siège)
402 282 586 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57402282586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 282 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1995
Siège social
16 RUE DE MONTSEGUR, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCII A ET B

Acquisition d'un terrain à St jean (31), bordeneuve, construction sur ce terrain de 2 villas de type t4, division dudit immeuble par fraction destinées à être attribuées aux associés, gestion et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.

Finances de SCII A ET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCII A ET B

GA

GERARD AZIZA

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

CB

CLAUDE BOY

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

SB

SOPHIE BOY-AZIZA

Autre

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCII A ET B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    402 282 586 00013 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCII A ET B

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCII A ET B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCII A ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCII A ET B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCII A ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCII A ET B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCII A ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCII A ET B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCII A ET B

Quel est le numéro SIREN de SCII A ET B ?

Le numéro SIREN de SCII A ET B est 402 282 586. Le SIRET de son siège social est 402 282 586 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402282586.

Qui dirige SCII A ET B ?

SCII A ET B est dirigée par GERARD AZIZA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCII A ET B ?

Le siège social de SCII A ET B est situé 16 rue de Montsegur, 31500 Toulouse.

SCII A ET B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCII A ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCII A ET B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCII A ET B.

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