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SCILIC T 10

Active
Siren412 636 037SCI31770 COLOMIERSCréée le 25 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCILIC T 10 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 636 037. Elle est domiciliée 13 Che de la Chasse zi en Jacca, 31770 Colomiers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER ROBARDEY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCILIC T 10

Dénomination
SCILIC T 10
SIREN
412 636 037
SIRET (siège)
412 636 037 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40412636037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 636 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 1997
Siège social
13 CHE DE LA CHASSE ZI EN JACCA, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCILIC T 10

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS. ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCILIC T 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCILIC T 10

L

LA LIMAGNE

Autre

V

V.P.L.

Autre

Établissements de SCILIC T 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    412 636 037 00019 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCILIC T 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCILIC T 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCILIC T 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCILIC T 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCILIC T 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCILIC T 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MAS Pierre nom d'usage : MAS n'est plus gérant. ROBARDEY François nom d'usage : ROBARDEY n'est plus gérant. ROBARDEY Olivier nom d'usage : ROBARDEY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1997

Questions fréquentes sur SCILIC T 10

Quel est le numéro SIREN de SCILIC T 10 ?

Le numéro SIREN de SCILIC T 10 est 412 636 037. Le SIRET de son siège social est 412 636 037 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40412636037.

Qui dirige SCILIC T 10 ?

SCILIC T 10 est dirigée par OLIVIER ROBARDEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCILIC T 10 ?

Le siège social de SCILIC T 10 est situé 13 Che de la Chasse zi en Jacca, 31770 Colomiers.

SCILIC T 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCILIC T 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCILIC T 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCILIC T 10.

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