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SCIPAT CAT

Fermée
Siren483 566 394SCI79150 ARGENTONNAYRadiée le 31 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCIPAT CAT est une SCI immatriculée le 4 août 2005 sous le numéro SIREN 483 566 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 TOURISTIQUE Le Breuil-sous-Argenton, 79150 Argentonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCIPAT CAT date du 31 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCIPAT CAT

Dénomination
SCIPAT CAT
SIREN
483 566 394
SIRET (siège)
483 566 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77483566394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 566 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 août 2005
Date de radiation
31 octobre 2024
Siège social
2 TOURISTIQUE Le Breuil-sous-Argenton, 79150, ARGENTONNAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCIPAT CAT

LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRAT ION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCIPAT CAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCIPAT CAT

PD

PATRICE DAVID

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

CT

CATHERINE THEBAULT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCIPAT CAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79150 ARGENTONNAYSiègeFermé

    483 566 394 00019 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCIPAT CAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCIPAT CAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIPAT CAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCIPAT CAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIPAT CAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCIPAT CAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCIPAT CAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAVID Patrice Lionel Gilles

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCIPAT CAT

Quel est le numéro SIREN de SCIPAT CAT ?

Le numéro SIREN de SCIPAT CAT est 483 566 394. Le SIRET de son siège social est 483 566 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77483566394.

Qui dirige SCIPAT CAT ?

SCIPAT CAT est dirigée par PATRICE DAVID, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIPAT CAT ?

Le siège social de SCIPAT CAT est situé 2 TOURISTIQUE Le Breuil-sous-Argenton, 79150 Argentonnay.

SCIPAT CAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCIPAT CAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2024.

SCIPAT CAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIPAT CAT.

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