SCIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 353 016 314. Elle est domiciliée 13 rue Saint Denis Brionne, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDINE MERCIER, gérant.
Fiche d'identité de SCIR
INSEE- Dénomination
- SCIR
- SIREN
- 353 016 314
- SIRET (siège)
- 353 016 314 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44353016314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 016 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 13 RUE SAINT DENIS BRIONNE, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCIR
PROPRIETE PAR ACQUISITION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PRISE A BAIL PAR CONTRATS, CREDIT-BAIL DATION A BAIL, EDIFICATION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION DESDITS AMENAGEMENT, EQUIPEMENT
Finances de SCIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCIR
INSEEÉtablissements de SCIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeActif
353 016 314 00018 · ouvert le 28 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCIR
INPIComptes annuels de SCIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCIR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/05994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 mai 2004 · N° 02-10.450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCIR
Quel est le numéro SIREN de SCIR ?
Le numéro SIREN de SCIR est 353 016 314. Le SIRET de son siège social est 353 016 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44353016314.
Qui dirige SCIR ?
SCIR est dirigée par CLAUDINE MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCIR ?
Le siège social de SCIR est situé 13 rue Saint Denis Brionne, 27800 Brionne.
SCIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIR.
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