SCL LES LANDES
Fermée0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 767 693, SCL LES LANDES est une société civile créée le 17 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Landes la Lande sur Drome, 14260 Seulline. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS LEMASLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCL LES LANDES a été radiée le 15 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCL LES LANDES
INSEE- Dénomination
- SCL LES LANDES
- SIREN
- 493 767 693
- SIRET (siège)
- 493 767 693 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493767693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 767 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Date de radiation
- 15 janvier 2021
- Siège social
- LES LANDES LA LANDE SUR DROME, 14260, SEULLINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCL LES LANDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCL LES LANDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans
EARL DU CEDRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCL LES LANDES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14260 SEULLINESiègeFermé
493 767 693 00010 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCL LES LANDES
INPIConformité de SCL LES LANDES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCL LES LANDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2014. Clôturée le 15 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00013
Jugement du 22 mai 2015 · publié le 07 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 février 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Aucune mention de SCL LES LANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCL LES LANDES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
- radiation
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCL LES LANDES
Quel est le numéro SIREN de SCL LES LANDES ?
Le numéro SIREN de SCL LES LANDES est 493 767 693. Le SIRET de son siège social est 493 767 693 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493767693.
Qui dirige SCL LES LANDES ?
SCL LES LANDES est dirigée par FRANCOIS LEMASLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCL LES LANDES ?
Le siège social de SCL LES LANDES est situé Les Landes la Lande sur Drome, 14260 Seulline.
SCL LES LANDES est-elle toujours en activité ?
Non, SCL LES LANDES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.
SCL LES LANDES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCL LES LANDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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