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SCLUOS

Active
Siren440 021 129Société civile06640 SAINT-JEANNETCréée le 19 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCLUOS est une société civile immatriculée le 19 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 021 129. Elle est domiciliée 247 Rte de Vence, 06640 Saint-Jeannet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CAMERINI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCLUOS

Dénomination
SCLUOS
SIREN
440 021 129
SIRET (siège)
440 021 129 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02440021129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 021 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2001
Siège social
247 RTE DE VENCE, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCLUOS

L'acquisition de biens et droits mobiliers et immobiliers et leur gestion sous touts ses formes, la constitution de sûretés, de quelques types qu'elles soient, à condition qu'elle conserve un caractère strictement civil.

Finances de SCLUOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCLUOS

JC

JEAN CAMERINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2001) · 24 ans

PD

PATRICIA DUPLAN

Autre

Depuis la création (19 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCLUOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif

    440 021 129 00018 · ouvert le 25 septembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCLUOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCLUOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCLUOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCLUOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCLUOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCLUOS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCLUOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCLUOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCLUOS

Quel est le numéro SIREN de SCLUOS ?

Le numéro SIREN de SCLUOS est 440 021 129. Le SIRET de son siège social est 440 021 129 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02440021129.

Qui dirige SCLUOS ?

SCLUOS est dirigée par JEAN CAMERINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCLUOS ?

Le siège social de SCLUOS est situé 247 Rte de Vence, 06640 Saint-Jeannet.

SCLUOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCLUOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCLUOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCLUOS.

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