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SCM 317

Active
Siren510 352 479Société civile de moyens26000 VALENCECréée le 06 février 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCM 317 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2009, identifiée par le SIREN 510 352 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par MAXIME DESMYTTERE, gérant.

Fiche d'identité de SCM 317

Dénomination
SCM 317
SIREN
510 352 479
SIRET (siège)
510 352 479 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40510352479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 352 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 250 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
06 février 2009
Siège social
317 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM 317

La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés

Finances de SCM 317

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM 317

JP

JEAN-PHILIPPE PEREZ

Gérant

Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans

BH

Brieuc HARNIST

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

DD

devient gérant DESMYTTERE

DESMYTTERE Maxime Jacques André nom d'usage · de octobre 2018 à mars 2020

NE

n'est plus gérant ESTOUR

ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage · de mai 2017 à octobre 2018

DE

devient gérant ESTOUR

ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage · de août 2012 à mai 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM 317

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    510 352 479 00016 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM 317

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCM 317

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM 317. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM 317

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM 317

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    BAYLE Coralie nom d'usage : BAYLE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DESMYTTERE Maxime Jacques André nom d'usage : DESMYTTERE devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage : ESTOUR n'est plus gérant

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage : ESTOUR devient gérant.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2009

Questions fréquentes sur SCM 317

Quel est le numéro SIREN de SCM 317 ?

Le numéro SIREN de SCM 317 est 510 352 479. Le SIRET de son siège social est 510 352 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40510352479.

Qui dirige SCM 317 ?

SCM 317 est dirigée par MAXIME DESMYTTERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM 317 ?

Le siège social de SCM 317 est situé 317 av Victor Hugo, 26000 Valence.

SCM 317 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM 317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM 317 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM 317.