SCM 317
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCM 317 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2009, identifiée par le SIREN 510 352 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 317 av Victor Hugo, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par MAXIME DESMYTTERE, gérant.
Fiche d'identité de SCM 317
INSEE- Dénomination
- SCM 317
- SIREN
- 510 352 479
- SIRET (siège)
- 510 352 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40510352479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 352 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 250 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 317 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM 317
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés
Finances de SCM 317
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM 317
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
DESMYTTERE Maxime Jacques André nom d'usage · de octobre 2018 à mars 2020
ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage · de mai 2017 à octobre 2018
ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage · de août 2012 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM 317
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
510 352 479 00016 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM 317
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM 317
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM 317. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM 317
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM 317. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM 317 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM 317
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BAYLE Coralie nom d'usage : BAYLE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
DESMYTTERE Maxime Jacques André nom d'usage : DESMYTTERE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage : ESTOUR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ESTOUR Marine Charlotte Catherine nom d'usage : ESTOUR devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-02
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur SCM 317
Quel est le numéro SIREN de SCM 317 ?
Le numéro SIREN de SCM 317 est 510 352 479. Le SIRET de son siège social est 510 352 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40510352479.
Qui dirige SCM 317 ?
SCM 317 est dirigée par MAXIME DESMYTTERE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM 317 ?
Le siège social de SCM 317 est situé 317 av Victor Hugo, 26000 Valence.
SCM 317 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM 317 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM 317 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM 317.
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