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SCM ACCL

Active
Siren443 014 196Société civile de moyens83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 014 196, SCM ACCL est une société civile de moyens créée le 1er août 2002. Elle est domiciliée 52 av Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par DIDIER ALBERTELLI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM ACCL

Dénomination
SCM ACCL
SIREN
443 014 196
SIRET (siège)
443 014 196 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10443014196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 014 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
01 août 2002
Siège social
52 AV GAMBETTA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM ACCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM ACCL

DA

DIDIER ALBERTELLI

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

RC

RAPHAEL CILLUFFO

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

AC

ANAIS CANOLLE

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

S

SCP DES MEDECINS DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE MAREC ET CERDAN

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCM ACCL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé

    443 014 196 00010 · ouvert le 13 juillet 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM ACCL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM ACCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM ACCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM ACCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM ACCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM ACCL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM ACCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM ACCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCM ACCL

Quel est le numéro SIREN de SCM ACCL ?

Le numéro SIREN de SCM ACCL est 443 014 196. Le SIRET de son siège social est 443 014 196 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10443014196.

Qui dirige SCM ACCL ?

SCM ACCL est dirigée par DIDIER ALBERTELLI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM ACCL ?

Le siège social de SCM ACCL est situé 52 av Gambetta, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCM ACCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM ACCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM ACCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM ACCL.

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