SCM AMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM AMADE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 227 295. Son siège social est situé 6 rue de la Cote d'Emeraude, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. ANNE FONTENEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM AMADE
INSEE- Dénomination
- SCM AMADE
- SIREN
- 532 227 295
- SIRET (siège)
- 532 227 295 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR11532227295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 227 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 10 mai 2011
- Siège social
- 6 RUE DE LA COTE D'EMERAUDE, 35830, BETTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM AMADE
faciliter l'activité professionnelle de ses membrès pär la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession d'infirmier
Finances de SCM AMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM AMADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM AMADE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35830 BETTONSiègeActif
532 227 295 00021 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6619A
- 35830 BETTONFermé
532 227 295 00013 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM AMADE
INPIComptes annuels de SCM AMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM AMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AMADE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-85.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM AMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM AMADE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTENEAU Anne ; Associé indéfiniment responsable : NOEL Bertrand André Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-06-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2011
Questions fréquentes sur SCM AMADE
Quel est le numéro SIREN de SCM AMADE ?
Le numéro SIREN de SCM AMADE est 532 227 295. Le SIRET de son siège social est 532 227 295 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11532227295.
Qui dirige SCM AMADE ?
SCM AMADE est dirigée par ANNE FONTENEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM AMADE ?
Le siège social de SCM AMADE est situé 6 rue de la Cote d'Emeraude, 35830 Betton.
SCM AMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM AMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM AMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AMADE.
Entreprises similaires
Même activité à Betton