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SCM AMER

Active
Siren380 015 313Société civile de moyens41000 BloisCréée le 16 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCM AMER est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1994, identifiée par le SIREN 380 015 313. Son siège social est situé 66 AV 66 avenue Maunoury, 41000 Blois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. PIERRE CHOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM AMER

Dénomination
SCM AMER
SIREN
380 015 313
SIRET (siège)
380 015 313 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04380015313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 015 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
16 février 1994
Siège social
66 AV 66 avenue Maunoury, 41000, Blois
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM AMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM AMER

PC

PIERRE CHOMBARD

Gérant

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

VH

VERONIQUE HARDY

Gérant

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

FC

FRANCOISE-MARIE-THERESE CHOMBARD

Gérant

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

PR

PHILIPPE REMPLON

Gérant

Depuis la création (16 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCM AMER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41000 BloisSiègeFermé

    380 015 313 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM AMER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCM AMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM AMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM AMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM AMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM AMER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM AMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM AMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1994

Questions fréquentes sur SCM AMER

Quel est le numéro SIREN de SCM AMER ?

Le numéro SIREN de SCM AMER est 380 015 313. Le SIRET de son siège social est 380 015 313 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04380015313.

Qui dirige SCM AMER ?

SCM AMER est dirigée par PIERRE CHOMBARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM AMER ?

Le siège social de SCM AMER est situé 66 AV 66 avenue Maunoury, 41000 Blois.

SCM AMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM AMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM AMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM AMER.

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